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Avis légal

1. IDENTITÉ DU DÉTENTEUR DU SITE INTERNET

SISTEMA DE ASPIRACION CENTRALIZADA DEL HOGAR, S.L avec CIF/ NIF : B-79495164 et adresse : C/ VEREDA DE LOS BARROS 67; P.I VENTORRO DEL CANO; ALCORCON (MADRID) Téléphone : 00 34 916333493 Courriel : contabilidad@sachvac.com

NOM DE DOMAINE : sachvac.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site Internet confère à l’internaute, qu’il soit une personne physique ou juridique, le statut d’UTILISATEUR, lequel implique l’adhésion aux conditions générales précisées ci-après.
Dans tous les cas, les conditions générales applicables sont celles publiées au moment de l’accès auxdites conditions générales.
Il est recommandé à tout UTILISATEUR de lire attentivement les conditions générales détaillées ci-après avant d’utiliser les services offerts.
De même, l’accès à certains services à travers le présent site Internet peut être soumis à certaines conditions particulières qui leur sont propres et qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales.
Par conséquent, préalablement à l’accès et/ou à l’utilisation de nos services, l’UTILISATEUR doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes. En cas de non-acceptation des conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’accéder aux services contenus dans ce site Internet et de les utiliser.
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation générale du site Internet par l’UTILISATEUR qui peut les visualiser et les imprimer.
Le détenteur du site Internet se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans avis préalable les contenus, services et informations se trouvant sur ledit site Internet, ainsi que de limiter ou d’annuler les conditions générales applicables audit site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu de ce site Internet est protégé par la législation sur la Propriété intellectuelle et industrielle.
Le site Internet, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement (éléments de conception, logos, textes et/ou éléments graphiques) sont la propriété du responsable du site Internet ou, selon le cas, de la personne disposant d’une licence ou autorisation expresse accordée par les auteurs.
Quelle qu’en soit la finalité, leur reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable émanant du responsable du site Internet. Le non-respect de l’un ou de plusieurs de ces droits peut constituer une violation des présentes dispositions ainsi qu’un délit passible des sanctions prévues aux Articles 270 et suivants du Code pénal.
Les éléments de conception, logos, textes et/ou éléments graphiques étrangers au responsable du site Internet et pouvant apparaître sur ce dernier appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, une autorisation expresse et préalable de leur part est nécessaire.
Les réclamations qui pourraient être déposées par les UTILISATEURS en lien avec de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur quelque contenu que ce soit du présent site Internet doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante : contabilidad@sachvac.com

ACCÈS AU SITE INTERNET

Notre site Internet peut être consulté par tout UTILISATEUR de manière libre et gratuite. Les données à caractère personnel qui nous sont fournies sont toujours traitées conformément aux dispositions prévues par la Loi Organique sur la Protection des Données à Caractère personnel.

5. UTILISATION CORRECTE DU SITE INTERNET

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site Internet, les contenus et les services conformément à la Législation, aux bons usages et à l’ordre public.

L’UTILISATEUR s’oblige et s’engage :

  • à ne pas utiliser le site Internet ni les services fournis à travers celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis légal pouvant porter préjudice aux intérêts ou droits de tiers, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site Internet ou ses services, ou entraver son utilisation satisfaisante par d’autres utilisateurs ;
  • à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et autres se trouvant sur le site Internet ;
  • à ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, miniapplications ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères provoquant ou susceptibles de provoquer tout type d’altération sur les systèmes informatiques du responsable du site Internet ou de tiers ;
  • à ne pas faire un mauvais usage des informations, messages, données graphiques, dessins, fichiers son et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible par le biais du site Internet ou des services mis à disposition sur celui-ci ;
  • à ne pas y introduire d’activités, attitudes ou idées discriminatoires en lien avec le genre, l’ethnie, la religion, les croyances, l’âge ou le statut.

De même, le responsable du site Internet se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Internet et/ou aux services à tout moment et sans obligation d’avis préalable à tout UTILISATEUR qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Le responsable du site Internet ne sera pas tenu pour responsable, ni directement, ni de manière subsidiaire :

  • de la qualité du service, de la rapidité d’accès, du bon fonctionnement, de la disponibilité ou de la continuité du fonctionnement du site Internet ;
  • des interruptions de service, des attentes, des erreurs, du mauvais fonctionnement de celui-ci et, de manière générale, des autres inconvénients résultant de causes qui échappent au contrôle du responsable du site Internet ;
  • de tout acte malveillant ou fautif de la part de l’UTILISATEUR et/ou qui aurait pour origine un cas de force majeure, dans tous les cas, quelle que soit sa cause ;
  • des dommages directs et indirects, dommage émergent et/ou ayant pu entraîner un manque à gagner ;
  • des contenus et opinions de tiers ou des informations apparaissant dans les pages Internet de tiers accessibles par des liens ou des outils de recherches du site Internet ;
  • des dommages pouvant être occasionnés sur les équipements des UTILISATEURS par de possibles virus informatiques contractés lors de leur navigation sur le site Internet ou de tout autre dommage découlant de cette navigation ;
  • du manquement à la législation, à la morale et aux bons usages communément acceptés ou à l’ordre public, résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès à des contenus ;
  • des vices et défauts de tout type de contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, de leur non-actualisation ou de leur inexactitude, ou, le cas échéant, de leur qualité scientifique.

De même, le responsable ne garantit pas que le site Internet et le serveur soient exempts de virus et décline toute responsabilité concernant les dommages causés par l’accès au site Internet ou l’impossibilité d’y accéder.
Le responsable est en droit, sans que cela n’induise aucune indemnisation de l’UTILISATEUR, d’interrompre temporairement les services et Contenus du site Internet pour effectuer sur ceux-ci des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la Protection des Données à Caractère personnel, nous vous informons que vos données sont intégrées au système de traitement dont le responsable est détenteur afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société déclare que les données sont conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des dispositions énoncées ci-dessus.

Sauf avis contraire de votre part, il est entendu que vos données restent inchangées, que vous vous engagez à nous signaler tout changement et que nous disposons de votre accord pour les utiliser aux fins mentionnées.

Nous vous informons que vos données sont traitées de manière légale, loyale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée. Pour cette raison, le responsable s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que lesdites données, si elles s’avèrent inexactes, soient supprimées ou rectifiées sans délai.

Conformément aux droits que lui confère la réglementation en vigueur sur la protection des données, l’UTILISATEUR peut exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, de même que son consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant une demande à l’adresse postale indiquée plus haut ou par courriel : contabilidad@sachvac.com

Il peut s’adresser à l’Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation qu’il considère comme opportune.

8. PUBLICITÉ

Conformément à la réglementation sur la Loi des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSI-CE), la politique sur les courriers électroniques limite l’envoi de messages uniquement à ceux que l’UTILISATEUR a sollicités. S’il ne souhaite pas recevoir lesdits messages par courrier électronique, il peut s’adresser à la direction des courriers électroniques : contabilidad@sachvac.com

9. ÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour toute question litigieuse ou liée au site Internet de SISTEMA DE ASPIRACION CENTRALIZADA DEL HOGAR, S.L, les Tribunaux et Juridictions de Province/Ville, Espagne sont réputés compétents.

10. POLITIQUE D’EXPÉDITIONS

Péninsule ibérique

EXPÉDITIONS

Effectués par ENVIALA ou CBL

DÉLAIS DE LIVRAISON :

Le délai moyen est de 24 h à 48 h pour des produits en stock.

LIVRAISONS :

Du lundi au vendredi (pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés nationaux, régionaux et locaux).

FRAIS :

12 € par colis avec envoi rapide (24 heures)

5 € par colis avec envoi normal (48 heures)

Autres destinations :

Consulter info@sachvac.com

11.POLITIQUE DE RETOUR :

Chez SACH, nous répondons de nos produits et nous acceptons sans problème les retours selon les conditions suivantes :
Avant de retourner tout produit à la société, le client doit contacter la société et solliciter une autorisation de retour. Tout retour de produit est au risque du client, les frais d’expédition étant à la charge de ce dernier, les produits retournés ne doivent pas être endommagés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Le client est responsable du retour des produits à la société et il doit garder la preuve dudit retour.
Conformément à la politique de retour de la société, l’UTILISATEUR dispose de 15 jours pour retourner les produits. Pour que le retour soit accepté, notre société doit recevoir les produits dans les 15 jours qui suivent la date d’expédition.
Après avoir reçu l’autorisation de retour, le client doit retourner les produits selon les instructions reçues, en indiquant clairement sur l’extérieur du colis le numéro de commande ou de facture.

 

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