1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété du présent site Internet www.sachvac.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est détenue par SISTEMA DE ASPIRACIÓN CENTRALIZADA DEL HOGAR, S.L., ayant pour CIF B79495164 et dont les coordonnées sont :

Adresse : C/ Vereda de los Barros 67 – Pol. Ind. Ventorro del Cano, 28925 Alcorcón (Madrid). Courriel : info@sachvac.com, ci-après dénommé « SACH ».

Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) réglemente les conditions qui régissent l’utilisation du présent Site Internet et l’achat ou l’acquisition de produits sur celui-ci (ci-après dénommé « les Conditions »).

Dans le cadre des présentes Conditions, il s’entend que l’activité développée par SACH à travers le Site Internet comprend la vente et la distribution d’articles d’aspiration.

Avant d’accéder au présent Site Internet, d’y naviguer et/ou de l’utiliser, tout Utilisateur doit non seulement lire les présentes Conditions générales, mais aussi l’Avis légal et les Conditions générales d’utilisation incluant la politique de cookies et la politique de confidentialité de SACH. En utilisant le présent Site Internet ou en acquérant et/ou en sollicitant l’acquisition d’un produit par le biais de celui-ci, l’Utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède ; en cas de désaccord avec lesdites Conditions ou tout autre élément précédent, il s’interdit d’utiliser le présent Site Internet. De même, des modifications peuvent être apportées aux présentes Conditions. L’Utilisateur se doit de les consulter à chaque fois qu’il accède au Site Internet, qu’il y navigue et/ou qu’il l’utilise car les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment où il effectue sa demande d’acquisition de produits. Pour toute question concernant les Conditions, l’Utilisateur peut contacter le détenteur du Site Internet en utilisant les coordonnées fournies plus haut ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

Le fait d’accéder au Site Internet, d’y naviguer et de l’utiliser confère à l’internaute le statut d’utilisateur (ci-après mentionné indistinctement et individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), celui-ci ayant accepté, en commençant à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions y figurant, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante en vigueur le cas échéant.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Internet. Cette responsabilité implique :

de n’utiliser le présent Site Internet qu’à des fins de consultation et d’achats ou d’acquisitions légalement valides ;

de n’effectuer aucun achat mensonger ou frauduleux. S’il est raisonnablement vraisemblable qu’un achat de ce type a été réalisé, il pourrait être annulé et faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

de fournir des coordonnées exactes et légales, par exemple, l’adresse de courriel, l’adresse postale et/ou autres données (voir Avis légal) ;

L’Utilisateur déclare être âgé de 18 ans au moins et avoir la capacité légale de conclure un contrat par le biais du présent Site Internet.

Le Site Internet s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. SACH ne garantit pas la conformité totale ni partielle du Site Internet aux législations des autres pays. SACH décline toute responsabilité pouvant découler de l’accès au Site Internet, de même qu’il n’assure pas d’expéditions ni de prestations de services hors Espagne.

L’Utilisateur peut, selon son choix, conclure avec SACH un contrat d’achat-vente des produits souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur le présent Site Internet.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Internet par les moyens et formes établis. Ils doivent suivre le processus d’achat et/ou d’acquisition en ligne de SACH, au cours duquel différents produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier et, finalement, cliquer sur « Acheter ». De même, l’Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape du processus d’achat, sachant par ailleurs que les données de l’achat peuvent être modifiées lors du processus d’achat avant d’effectuer le paiement.

L’Utilisateur recevra aussitôt un courrier électronique lui confirmant la réception par SACH de sa commande ou de sa demande d’achat, c’est-à-dire la confirmation de la commande. De plus, le cas échéant, il sera également informé par courrier électronique lorsque le produit acheté sera en cours d’envoi. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à disposition de l’Utilisateur à travers son espace personnel de connexion au Site Internet. Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site Internet génère une facture électronique qui sera envoyée à l’Utilisateur par courrier électronique et le cas échéant via son espace personnel de connexion au Site Internet. De même, l’Utilisateur peut, s’il le désire, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant par courrier électronique à pedidosweb@sachvac.com, en utilisant les espaces de contact du Site Internet ou via les coordonnées fournies plus haut.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente qui concernent le produit en question et qui figurent avec la présentation ou, le cas échéant, les photos dudit produit sur sa page du Site Internet, indiquant de manière indicative mais non exhaustive, et en fonction de chaque cas : le nom, le prix, les composants, la quantité, la couleur, les détails des produits ou leurs caractéristiques, le mode de réalisation et/ou le coût des prestations ; et il reconnaît qu’en passant la commande ou en en acquérant le produit, il accepte pleinement et totalement les Conditions.

Sauf indication contraire expresse, SACH n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site Internet. Même si SACH fait tout son possible pour que les informations figurant sur le Site Internet soient correctes, en certaines occasions des informations supplémentaires ou différentes de celles apparaissant sur le Site peuvent figurer sur l’emballage et/ou les matériaux et/ou composants des produits. Par conséquent, l’Utilisateur ne doit pas uniquement tenir compte des informations fournies par le Site Internet, mais également des informations disponibles sur l’étiquette, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

Les communications, ordres d’achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Internet sont susceptibles d’être archivés et conservés dans les registres informatisés de SACH afin de constituer une preuve des transactions, en respectant dans tous les cas, les conditions raisonnables de sécurité et les législations et réglementations en vigueur en la matière, notamment la LOPD et les droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité du présent Site Internet.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues de l’utilisateur via le Site Internet sont sous réserve que les produits soient disponibles et/ou qu’aucune circonstance ou cas de force majeure (voir clause neuf des présentes Conditions) n’affecte la fourniture desdits produits et/ou la prestation des services. En cas de difficultés relatives à la fourniture des produits ou s’il ne reste pas de produits en stock, SACH s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme pouvant avoir été versée au titre de montant facturé.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix figurant sur le Site Internet sont les prix finaux en Euros (€) et comprennent les taxes, sauf si la législation impose de signaler et d’appliquer celles-ci de manière distincte, en particulier en ce qui concerne la TVA.

Les coûts d’expédition ne sont pas inclus dans les prix finaux des produits. SACH réalise les services de livraison et/ou d’expédition.

En aucun cas, le Site Internet n’ajoutera de frais supplémentaires au prix d’un produit de manière automatique et sans que l’Utilisateur ne les ait sélectionnés et choisis librement et volontairement.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements possibles n’affectent ni les commandes ni les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit et les virements bancaires.

SACH met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions réalisées via le Site Internet. Le Site Internet utilise notamment un système SSL de paiement sécurisé.

Dans tous les cas, en cliquant sur « Acheter », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien ou, le cas échéant, qu’il est le propriétaire légitime de la carte.

6. LIVRAISON

Dans les cas où le produit doit être livré physiquement, les livraisons se font sur le territoire d’Espagne (Péninsule et Baléares).

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d’achat constituée des produits associés à chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Internet selon le mode d’expédition sélectionné par l’Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si pour tout motif lui étant imputable, SACH ne peut observer la date de livraison, il contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette situation, et ce dernier pourra choisir de poursuivre l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile s’effectuent les jours ouvrables.

Si la livraison de la commande s’avère impossible en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourra être retournée à SACH. Le transporteur laissera néanmoins un avis expliquant où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison.

Si l’Utilisateur ne peut être présent sur le lieu de livraison dans la plage horaire convenue, il doit contacter SACH pour convenir d’un autre jour de livraison.

Si, pour une raison non imputable à SACH, le produit n’a pas été livré dans une période supérieure à 30 jours de disponibilité pour livraison, l’Utilisateur est réputé s’être désisté de l’achat et ledit achat est considéré comme résolu. Suite à cette résolution, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront rendus, à l’exception des dépenses supplémentaires découlant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison le moins onéreux disponible sur le Site Internet, sans retard excessif et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle l’achata été considéré comme résolu.

Cependant, l’utilisateur doit tenir compte du fait que le transport résultant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire susceptible de lui être répercuté.

En vertu des présentes Conditions, la livraison est réputée effectuée ou la commande est réputée livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur entre en possession matérielle des produits, ce qui est attesté au moyen de la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques susceptibles de découler des produits seront à la charge de l’Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L’utilisateur acquiert la propriété des produits quand Sach reçoit le paiement complet de toutes les quantités dues relativement à l’achat ou à l’acquisition effectuée, y compris des coûts d’expédition, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu à un moment postérieur à la réception complète du montant à payer par l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992 du 28 décembre sur la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), les commandes d’achats pour livraison sont réputées se faire sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est située sur le territoire espagnol sauf aux Canaries, à Ceuta et à Melilla. Le type de TVA applicable est celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article particulier en question.

7. MOYENS TECHNIQUES VISANT À CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cas où il s’apercevrait qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Internet, il pourra modifier ces données en prenant contact avec SACH via les espaces de contact autorisés sur le Site Internet, et le cas échéant via tout moyen de contact autorisé pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales).

De même, ces informations pourront aussi être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Internet.

Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Acheter », a accès à l’espace et au panier où sont notées ses demandes d’achat et peut y effectuer des modifications.

De même, l’Utilisateur peut se reporter à l’Avis légal et aux Conditions pour recueillir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification, tel que défini dans la Loi de Protection des Données à Caractère personnel.

8. RETOURS

Lorsque l’Utilisateur fait l’acquisition de produits sur ou via le Site Internet du détenteur, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-après :

Droit de rétractation

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Internet, et il bénéficie par conséquent du droit de rétractation dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans nécessité de justification.

Ce délai de rétractation expire à 14 jours calendaires du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, différent du transporteur, est entré en possession matérielle des produits achetés sur le Site Internet de SACH ou, dans le cas où les produits composant sa commande seraient livrés séparément, à 14 jours calendaires du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, différent du transporteur, est entré en possession matérielle du dernier des produits qui composaient une même commande d’achat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer SACH de sa décision. Le cas échéant, il peut le faire via les espaces de contact autorisés sur le Site Internet ou via :

Adresse : C/ Vereda de los Barros 67 – Pol. Ind. Ventorro del Cano, 28925 Alcorcón (Madrid). Courriel : info@sachvac.com

L’utilisateur, indépendamment du moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et sans équivoque qu’il a l’intention de se rétracter du produit acheté.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, SACH rembourse à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition différent du mode d’expédition le moins onéreux disponible sur le Site Internet), sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle SACH est informé par l’Utilisateur de sa décision de se rétracter.

SACH rembourse l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour réaliser la transaction initiale d’achat. Ce remboursement n’entraîne pour l’Utilisateur aucun coût supplémentaire. Cependant, SACH peut retenir ledit remboursement jusqu’à réception des produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente une preuve du retour desdits produits ou articles, en fonction de celle des deux conditions ayant été respectée en premier.

L’Utilisateur peut retourner ou expédier les produits à SACH

Adresse : C/ Vereda de los Barros 67 – Pol. Ind. Ventorro del Cano, 28925 Alcorcón (Madrid).

L’Utilisateur doit procéder audit retour ou à ladite expédition sans retard excessif, et dans tous les cas, pas plus de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle SACH a été informé de la décision de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît avoir conscience qu’il doit assumer les coûts directs du retour (transport, livraison) des produits, dans le cas où de tels coûts seraient à engager. De plus, il est responsable de la baisse de valeur des produits résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Utilisateur reconnaît avoir conscience qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, comme stipulé dans la Loi générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

Dans tous les cas, aucun remboursement n’a lieu si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture dudit produit, s’il n’est pas dans le même état qu’au moment de la livraison ou s’il a souffert d’un dommage quelconque après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous les emballages d’origine, les instructions et autres documents l’accompagnant le cas échéant, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition

Il s’agit de tous les cas où l’utilisateur considère qu’au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui est indiqué dans la commande d’achat ; l’utilisateur doit par conséquent prendre immédiatement contact avec SACH et faire connaître la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens en utilisant les coordonnées fournies au paragraphe précédent.

L’Utilisateur est alors informé sur la manière de procéder au retour des produits et ceux-ci, une fois retournés, sont examinés et l’Utilisateur est informé, dans un délai raisonnable, de la décision de remboursement ou, le cas échéant, d’échange desdits produits.

La somme réellement versée pour des produits retournés en raison d’un quelconque défaut est remboursée intégralement, y compris les frais de livraison et les coûts que l’Utilisateur a pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour payer l’achat.

Dans tous les cas, il est toujours conforme aux droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment au bénéfice de l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur.

Garanties

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu’il est susceptible d’acquérir via le présent Site Internet, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit et, par conséquent, SACH répond de tout défaut de conformité desdits produits se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

À cet égard, il s’entend que les produits sont conformes s’ils correspondent à la description réalisée par SACH, s’ils possèdent les qualités présentées dans cette même description qui les rendent aptes aux utilisations auxquelles les produits du même type sont normalement destinés, et s’ils présentent la qualité et les prestations habituelles et normalement attendues d’un produit de même type. Lorsque les produits livrés à l’utilisateur ne possèdent pas ces caractéristiques, l’utilisateur doit procéder comme indiqué dans le paragraphe Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition. Cependant, certains des produits commercialisés sur le Site Internet peuvent présenter des caractéristiques non homogènes lorsque celles-ci découlent du type de matériau de fabrication et font donc partie de l’apparence individuelle du produit, ce qui ne constitue pas un défaut.

D’autre part, il peut arriver que l’Utilisateur acquière sur le Site Internet un produit de marque ou de fabrication d’un tiers. Dans un tel cas, et si l’Utilisateur considère qu’il s’agit d’un produit défectueux, l’Utilisateur a aussi la possibilité de contacter la marque ou le fabriquant responsable du produit pour vérifier la manière d’exercer son droit de garantie légale directement vis-à-vis de ceux-ci, pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations en lien avec la garantie des produits.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, SACH décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

1. toute perte non attribuable à un non-respect quelconque de sa part ;
2. toute perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où la demande de commande d’achat des produits a été formalisée.

De même, SACH limite sa responsabilité dans les cas suivants :

SACH applique tous les moyens pertinents pour fournir une visualisation fidèle du produit sur le Site Internet, mais décline toute responsabilité pour les différences ou inexactitudes minimes pouvant exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, de problèmes liés au navigateur utilisé ou autres problèmes de même nature ;

SACH agit avec la plus grande diligence pour mettre à disposition de la société chargée du transport le produit, objet de la commande d’achat, mais décline toute responsabilité pour les préjudices résultant d’un mauvais fonctionnement du transport, en particulier en raison de grèves, encombrements routiers, et en général toute autre circonstance propre à ce secteur et pouvant aboutir à des retards, des pertes ou des vols du produit ; les défauts techniques qui, en raison de causes fortuites ou d’autre nature, empêchent un fonctionnement normal du service par Internet ; la non-disponibilité du Site Internet pour raisons de maintenance ou autre, empêchant l’utilisation du service. SACH met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits ; cependant, il décline toute responsabilité en cas de causes qui ne lui sont pas imputables, qu’elles soient fortuites ou de force majeure.

En général, SACH décline toute responsabilité pour tout non-respect ou retard dans le respect de toute obligation, dès lors que ledit non-respect ou retard est dû à des événements hors de notre contrôle raisonnable, c’est-à-dire consécutif à une cause de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En ayant recours au présent Site Internet, l’Utilisateur accepte que la majorité des communications avec SACH soient de nature électronique.

Pour des raisons contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications envoyées par SACH sous forme électronique respectent les obligations légales de communication écrite. Cette condition n’affecte pas les droits que la Législation reconnaît à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec SACH grâce aux coordonnées fournies dans les présentes Conditions, et le cas échéant via les espaces de contact du Site Internet.

De même, sauf indication contraire, SACH peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur via l’adresse électronique ou l’adresse postale fournie par celui-ci.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation de SACH à un droit ou à une action légale particulière ni aucune absence de demande du strict respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ne constitue une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions ni n’exonère l’Utilisateur du respect de ses obligations.

12. ACCORD ENTIER

Les présentes Conditions et tout document auquel elles renvoient expressément constituent l’accord entier existant entre l’Utilisateur et SACH relativement à l’objet de l’achat/la vente, et remplacent toute autre entente, accord ou promesse antérieure convenue verbalement ou par écrit entre ces mêmes parties.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous apporter les services demandés. Les données fournies sont conservées pendant les années nécessaires, dans le respect des obligations légales. Vos données ne sont utilisées qu’aux fins préalablement indiquées et ne sont cédées à aucun tiers, sauf dans les communications destinées aux Autorités, Organismes et Bureaux des Administrations publiques consenties par l’intéressé ou par la personne autorisée par l’intéressé en vue du respect adéquat des obligations découlant de la prestation de service, ou qui sont prescrites ou autorisées par la Législation.

SACH garantit la confidentialité des données personnelles qu’il utilise dans ses fichiers, et adopte les mesures réglementaires qui évitent, dans la mesure du possible, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Lorsqu’elles cessent d’être nécessaires, les données personnelles fournies sont effacées de nos fichiers et les supports sur lesquels les informations contenant des données personnelles ont été fournies sont détruits ou rendus au titulaire des données, le cas échéant, sans que soit autorisée la conservation de copies desdites informations.

Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à : info@sachvac.com

15. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut faire parvenir à SACH ses plaintes et réclamations ou autres commentaires qu’il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions.

En outre, SACH met des formulaires spéciaux de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, que ces derniers peuvent solliciter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions.

Dernière modification : Mars 2019.